Situation des réfugiés en Europe
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Message d'origine -----
De :
"Coordination 93 de Lutte pour les Sans-Papiers"
<coordination93lsp@wanadoo.fr>
Ă€ :
"BRAFCG93MAN Jean" <jbrafman@cg93.fr>
Envoyé :
vendredi 30 avril 2004 17:28
Objet : TR
: [zpajol] Communique Amnesty / réfugiés Union Européenne
-----Message
d'origine-----
De :
zpajol-bounces@rezo.net [mailto:zpajol-bounces@rezo.net] De la part
de
guillaume_s@no-log.org
Envoyé :
vendredi 30 avril 2004 10:46
Ă€ :
zpajol@rezo.net
Objet :
[zpajol] Communique Amnesty / réfugiés Union Européenne
[Communiques
Amnesty]UNION EUROPÉENNE :
Dans toute
l’Europe, des organisations de défense des droits humains et des réfugiés
expriment leur grave préoccupation face aux mesures sur le droit d’asile qui
sont sur le point être adoptées en violation du droit international
COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT DU CONSEIL EUROPÉEN SUR LES RÉFUGIÉS ET
LES EXILÉS, DE L’ASSOCIATION AMNESTY INTERNATIONAL POUR L’UNION
EUROPÉENNE
ET DE HUMAN RIGHTS WATCH
Le Conseil
européen sur les réfugiés et les exilés (CERE) qui représente 76 organisations
d’aide aux rĂ©fugiĂ©s de toute l’Europe Â, Amnesty International et Human Rights
Watch se sont déclarés profondément préoccupés par un certain nombre de mesures
relatives au droit d’asile qui devraient être adoptées jeudi par le Conseil
Justice et Affaires intérieures. En effet, ces mesures permettraient aux États
de l’Union européenne (UE) de refuser leur protection aux réfugiés et
constitueraient une violation du droit international.
Le mois
dernier, le CERE et neuf autres ONG de défense des droits humains,  Amnesty
International, Human Rights Watch, Caritas Europa, la Commission
des Églises
auprès des migrants en Europe, la branche européenne de
l’Association
lesbienne et gaie internationale, MĂ©decins sans
frontières,
Pax Christi, le Conseil Quaker pour les affaires européennes et Save the
Children  ont lancé un appel sans précédent demandant le retrait de la
proposition de directive sur les procédures d¹asile. Ces organisations
considéraient
en effet que cette directive serait contraire aux engagements de lÂąUnion
européenne tels qu’ils sont définis dans la Charte des droits fondamentaux et
violerait les obligations juridiques individuelles des États membres aux termes
du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. Aujourd’hui,
le CERE, Amnesty International et Human Rights Watch déplorent que cet appel et
tous les autres lancés par la communauté des ONG, le Parlement européen, le
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), des juristes et
des universitaires éminents aient été totalement ignorés. Ces trois
organisations sont extrêmement déçues par le fait que la Commission européenne
ait jugé les normes qui vont être adoptées conformes aux obligations internationales
des États membres.
Une des
mesures que les ministres devraient adopter cette semaine
autorisera
les États membres à refuser aux réfugiés tout accès à une
quelconque
procédure d’évaluation de leur besoin de protection dans les
cas oĂą ils
pourront être transférés dans un pays tiers considéré comme
sûr, sans
qu’il ne soit nullement tenu compte de leur situation
particulière
et avant même qu’un tribunal n’ait pu se prononcer sur leur
cas. Cette
possibilité constitue une grave violation des obligations des
États
membres aux termes de la Convention européenne des droits de
l’homme et
de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés.
Le Conseil
Justice et Affaires intérieures devrait aussi adopter
officiellement
une directive sur la définition et le statut de réfugié
et de toute
autre personne ayant besoin dÂąune protection internationale.
MĂŞme si
certaines des mesures contenues dans cette directive sont Ă saluer,
comme
l’obligation d’accorder une protection aux personnes qui fuient
des persécutions
commises par des agents non gouvernementaux, cet instrument
introduit
aussi, entre autres, de nouveaux motifs permettant de refuser
Ă une
personne le statut de réfugié, en violation de la Convention des
Nations
unies relative au statut des réfugiés. Par ailleurs, ce texte
n’accorde
pas de droits suffisants aux personnes qui bénéficient d’une
protection
subsidiaire, ce qui les empêchera de s’intégrer véritablement
dans leur
société d¹accueil.
Alors que
le délai de cinq ans accordé à l’Union européenne par le Traité d’Amsterdam
pour adopter la première sĂ©rie de lois concernant le droit d’asile arrive Ă
échéance, le CERE, Amnesty International et Human Rights Watch considèrent que,
en adoptant ces mesures, l’Union européenne ne respecte pas les engagements
pris par les chefs d’État ou de gouvernement à Tampere, en 1999. En effet,
ceux-ci s’étaient engagés à veiller à ce que l’UE reste « pleinement
attachée au respect des obligations de la Convention de Genève sur les réfugiés
et des autres instruments pertinents en matière de droits de l’homme ». Pour
cela, elle devait adopter des politiques communes fondées sur des principes qui
« offrent des garanties à ceux qui cherchent protection dans l’Union européenne
ou demandent accès à son territoire », notamment le « respect absolu du
droit de demander l’asile » et « l’application intégrale et globale de la
Convention de Genève [assurant] ainsi que nul ne sera renvoyĂ© lĂ oĂą il risque Ă
nouveau d’être persécuté ».
Le CERE,
Amnesty International et Human Rights Watch ont aussi réaffirmé
qu’ils
allaient continuer de surveiller la manière dont ces mesures allaient être
transposées dans le droit national des États membres et soutenir toutes les
tentatives de recours déposées devant les tribunaux au sujet de la conformité
de ces mesures avec le droit international relatif aux réfugiés et aux droits
humains.
Pour
obtenir de plus amples informations ou organiser une interview,
veuillez
contacter :
CERE : Peer
Baneke, tél : +44 20 7377 7556
AMNESTY INTERNATIONAL : Dick Oosting, tél : +32 2 502
1499
HUMAN RIGHTS WATCH : Ben Ward, tél : +44 7968 837172
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