Ensemble de textes communiqués par Benoist Magnat, sur la santé, la Sécurité sociale, la psychiatrie, etc.

 

De quoi pas tomber malade en Suisse

 Environ 300 méthodes sont remboursées par des assurances-maladies toutes privées en Suisse,

dont voici des exemples : Acupressure. Aromathérapie. Bio-
dynamique. Brain Gym. Craniosacral. Electro-acupuncture. Etiopathie.
Eutonie Gerda Alexander. Fascia-thérapie. Gestalt-thérapie.
Homéopathie (des non médecins peuvent proposer des produits
homéopathiques). Intégration posturale.
Kinésiologie. Laserthérapie. Massages. Mésothérapie. Naturopathie.
Orthobionomy. Ozonothérapie. Rebirth. Rééquilibration énergétique.
Réflexologie. Réintégration du cerveau. Rolfing. Sophrologie.
Sympathicothérapie. Vitalogie. Acupuncture. Audio-phono-psychologie.
Biorésonance. Chromatothérapie. Cures anti-tabac. Equilibrage
Vertebro Statique.  Etiopsychologie. Fleurs de Bach. Hathayoga.
Hypnose. Iridologie. Magnétisme. Massage Energétique. Morathérapie.
Musicothérapie. Ostéopathie. Peinture thérapeutique. Reboutage.
Réflexochromie. Réflexologie. Relaxation. Sangsues. Sympathologie.
Méthode Tomatis. Training autogène. Vitalpraktik. Auriculothérapie.
Biothérapie. Chromothérapie. Drainage lymphatique. Ethnomédecine.
Eurythmie. Inochithérapie. Kneippthérapie. Reiki. Ventouses.
Magnétothérapie. Médecine Ayurvedique. Feldenkrais. Moxa
Moxibustion. Myothérapie. Oxygénothérapie. Reboutologie.  Shiatsu.
Spagyrie. Toucher. Arts martiaux, Sophrologie, Méditation, etc.

 

Si vous les faites toutes en même temps…vous êtes mort, mais qu’est-ce que ça vous fait du bien !!!

et tomber sur le cul en France

 Bonne lecture

Benoist Magnat

 

NON  Il n’y a pas de déficit de la Sécurité sociale !

Depuis des mois s’est engagé un processus pour mettre en œuvre une véritable contre-réforme de privatisation de l’Assurance maladie, après celle des retraites.
Le prétexte avancé pour justifier ce gigantesque recul social, auprès de l’opinion publique, serait le déficit “abyssal� de la protection sociale.

Les chiffres les plus farfelus sont avancés pour conditionner les assurés sociaux. Or, ce n’est pas la réalité. Nous avons affaire à un véritable mensonge d’État répété comme une litanie par les gouvernements successifs.

Ainsi, la Cour des comptes a récemment pointé le pillage des fonds collectés pour la Sécurité sociale par l’État et non reversés, se détaillant de la façon suivante :

- 2,7 milliards d’euros au titre des taxes sur l’alcool,

- 8 milliards au titre du tabac,

- 3 milliards en provenance des taxes sur l’automobile,

- 0,4 milliard de la prévoyance d’entreprise,

auxquels s’ajoutent 2 milliards d’exonération au titre de l’emploi systématiquement non compensées.

Soit 16 milliards d’euros volés à la Sécurité sociale !

Si les cotisations des assurés sociaux n’étaient pas littéralement pillées et détournées de leur destination d’origine, il n’y aurait pas ce déficit fabriqué de la Sécurité sociale et la contre-réforme n’aurait plus aucune apparence de fondement.

Nos groupements mutualistes décident donc de tout entreprendre pour rétablir la vérité pour sauver la Sécurité sociale de 1945 et pour le retour à ses principes d’origine.

Nos mutuelles refusent tout transfert de charge des régimes obligatoires d’assurance maladie vers les “complémentaires� : assurances privées, mutuelles, institutions de prévoyance.

Nos mutuelles refusent toute conception marchande de la santé. L’action menée avec succès par 107 mutuelles contre le décret Jospin du 2 mai 2002, qui a aggravé considérablement les conséquences financières des directives européennes et qui a abouti à la disparition de 4 500 mutuelles sur 6 000, montre qu’il est possible de résister et de défendre l’œuvre de nos aînés.

En effet, l’action commune de nos 107 mutuelles a permis, qu’à terme, l’avenir des petites et moyennes mutuelles soit préservé.

Il est devenu indispensable que se réalise l’action commune la plus large en vue d’une manifestation nationale de défense de la Sécurité sociale pour stopper sa privatisation et sa destruction.

Christian Eyschen, Mutuelle Générale des Employés et Cadres,

Bernard Paillot, Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires,

A.J. Biberian, Mutuelle Mutane Provence de Marseille,

Maurice Geyler, Mutuelle du Personnel de Matra-Hachette,

Claude Peyre, Mutuelle du Personnel des Organismes Sociaux de Midi-Pyrénées.

Pour tout contact :
MGEC 51 rue Duhesme - 75018 Paris. Tél 01 42 51 75 71 – Fax 01 42 51 75 72 Mail : mgec@wanadoo.fr
UNGMS 80, bd Georges Sand BP 294 - 36066 Châteauroux cedex Tél 02 54 34 77 51 – Fax 02 54 07 49 32

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COURRIEL D'INFORMATION ATTAC (n°463)
mercredi 7/04/04

Merci de faire circuler et de diffuser largement.
Dans ce numéro

APPEL A DES ETATS GÉNÉRAUX DE L'ASSURANCE-MALADIE LE 24 AVRIL 2004
POUR UNE REFONDATION SOLIDAIRE DU SYSTÈME d'assurance SANTÉ, refusons la casse de la SÉCURITE SOCIALE

REFUSONS LA CONTRE-REFORME NÉO-LIBERALE

Après les retraites, le gouvernement a décidé de s'attaquer à l'assurance-maladie. Que ce soit le déremboursement de nombreux médicaments efficaces, l'augmentation du forfait hospitalier, la réforme de l'Aide médicale d'État, la dégradation de l'hôpital public, la crise des urgences médicales, ou la remise en cause de la prise en charge à 100 % des soins pré et post opératoires, c'est l'égalité d'accès aux soins qui est attaquée. Mais le gouvernement veut aller encore plus loin et a proclamé son intention de transformer en profondeur l'assurance-maladie. Des débats parlementaires sont d'ores et déjà annoncés pour le mois de juillet.

Il s'agit de baisser radicalement les dépenses prises en charge par l'assurance-maladie obligatoire pour le plus grand profit des complémentaires, aggravant ainsi considérablement les inégalités en matière d'accès aux soins. Face à ce projet, qui s'apparente à une privatisation de notre système de santé, il est urgent que les citoyens, les forces de progrès, les associations de malades, les syndicats de salariés et de médecins, les mutuelles, interviennent avant que la contre-réforme libérale ne soit ordonnée comme celle des retraites. Il s'agit d'être en mesure de construire ensemble une véritable réforme de l'assurance-maladie qui, avec une autre organisation du système de santé et une amélioration du financement, permette de préserver un accès égal aux soins et de réduire les inégalités sociales et géographique en matière de santé. Il s'agit de préparer les conditions d'une mobilisation de la société pour empêcher une nouvelle régression sociale.


États généraux de l'assurance-maladie
24 avril 2004 de 9 h 00 à 18 h 00
au 6, rue Albert Lapparent, 75007 Paris (M° Ségur)

Renseignements et inscriptions : Secrétariat de la commission santé-sécurité sociale d'Attac, Tél.: 06-08-10-44-52 ou par courriel : secsante@attac.org


1.- L'asphyxie programmée de la psychiatrie publique
(par Bernard ODIER, Psychiatre (Paris) et Jean-Pierre ESCAFFRE, CNRS (Rennes))
La pensée unique pose la question de la santé sous l'unique angle du problème du financement des soins. L'augmentation des dépenses de santé serait " expliquée " par le vieillissement de la population, et par la sophistication croissante des traitements qui deviendraient de plus en plus coûteux. Pourtant, l'efficacité plus grande des diagnostics et des thérapies génère des économies, et l'espérance de vie sans incapacité augmente (INSERM). Il faut donc chercher ailleurs les causes de l'augmentation des dépenses de santé, et se dégager de la délimitation médiatique de la santé.
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1.- L'asphyxie programmée de la psychiatrie publique

A. Coûts  Collatéraux  OU  DÉPENSES  DE  SANTÉ ?
La pensée unique pose la question de la santé sous l'unique angle du problème du financement des soins. L'augmentation des dépenses de santé serait " expliquée " par le vieillissement de la population, et par la sophistication croissante des traitements qui deviendraient de plus en plus coûteux. Pourtant, l'efficacité plus grande des diagnostics et des thérapies génère des économies, et l'espérance de vie sans incapacité augmente (INSERM). Il faut donc chercher ailleurs les causes de l'augmentation des dépenses de santé, et se dégager de la délimitation médiatique de la santé.
Toutes les études montrent que le besoin de recourir à l'hospitalisation, quelle qu'en soit la forme (somatique, psychiatrique, hébergement médicalisé), est augmenté de façon massive par les caractéristiques du milieu du malade analysé en termes de réseau social et de capacité de soutien social (CREDES). En psychiatrie, à gravité de dépression égale, la décision d'hospitaliser ou non un malade sera fortement influencée par les caractéristiques de son entourage et/ou son degré d'isolement. Les dépenses d'hospitalisation apparaissent alors pour une large part comme des effets collatéraux de la dilacération du tissu social. Celle-ci peut-être mesurée: distance entre les membres d'une famille, pourcentage de personnes vivant seules, temps de transport entre le domicile et le travail. Plus le temps de transport domicile-travail augmente, moins les gens se rendent visite, moins les liens de voisinage se renforcent de solidarités de travail. Ce relâchement des liens sociaux altère les solidarités entre voisins, entre collègues, et au sein d'une famille. La capacité de soutien du réseau social diminue, le besoin de recourir à une prise en charge collective en cas de dépendance augmente. Le domaine de la santé se situe à cheval sur la sphère des échanges non monétarisés (vie de famille et réseau de soutien) et sur celle des échanges monétarisés (soins délivrés par des professionnels). Le chevauchement de ces deux sphères dans le domaine de la santé conduit à des phénomènes complexes de substitution/complémentarité. Certaines interrogations récentes au moment de la canicule sur les responsabilités respectives du système de soins , des services sociaux, et des familles dans les risques courus par les personnes âgées illustrent bien cette réalité. La situation des personnes souffrant de troubles mentaux ( qui chez les moins de soixante cinq ans forment le groupe le plus nombreux de victimes de la canicule) peut en être rapprochée. Nous verrons plus loin que la psychiatrie de secteur a cherché à tirer le meilleur parti de cette complexité en solidarisant les équipes hospitalières avec les équipes de soins ambulatoires implantées localement, mieux à même de contribuer à mobiliser et à soutenir les proches et " aidants " des patients.
La mobilité sociale (au sens de la mobilité géographique et professionnelle) exigée par la rentabilité des placements financiers (concentrations et délocalisations) s'accompagne donc nécessairement d'une croissance structurale des dépenses de santé. Les décisions politiques visant uniquement leur maîtrise, quand elles " réussissent ", sont lourdes d'une aggravation de la charge pesant sur les familles et les proches et peuvent créer des tensions sociales d'autant plus douloureuses qu'elles sont souvent muettes. Le relâchement des solidarités n'est pas seulement un effet mécanique de la mobilité sociale. Lucien Bonnafé (Le miroir ensorcelé, Syllepse) parlait de "pressions isolantes" pour décrire tous les facteurs qui détournaient de solutions impliquant un collectif, qu'il s'agisse de familles, de groupes sociaux, ou de collectivités. Se détourner de la dimension collective enferme dans la recherche de solutions individuelles à des problèmes qui ne le sont pas. L'évolution de la famille (réduction de sa taille, moins de générations sous le même toit), celle des carrières professionnelles (fragmentées, éclatées géographiquement), la crise larvée du logement ( qui limite le choix et " oblige à s'éloigner ") cumulent leurs effets isolants.
De nombreux penseurs ont proposé de relier crise sociale, malaise dans la civilisation, et évolution de la demande "psy". Un auteur comme Jean-Pierre Lebrun (Un monde sans limite, Eres) rapproche par exemple chômage et acculturation, déclin de la position paternelle, effacement des responsabilités, effondrement de la hiérarchie des valeurs, et perte du sens des limites à la génération suivante.

B. LA PSYCHIATRIE SAISIE DES SOUFFRANCES DE NOTRE TEMPS
Alors que son avenir est bouché par l'arrêt de la formation d'infirmiers en psychiatrie et la diminution programmée du nombre de psychiatres, la psychiatrie voit augmenter nettement le nombre de personnes s'adressant à elle.
Ce ne sont plus les patients d'il y a vingt ans, souffrant de troubles mentaux caractérisés, souvent hospitalisés. Beaucoup de ceux-ci, à la faveur d'un traitement ambulatoire ou à temps partiel ont été "réinsérés". La plupart n'est plus traitée aussi activement. Les institutions médico-sociales, les maisons de retraite, les prisons, en accueillent aussi un certain nombre, sous neuroleptiques.
Les " nouvelles demandes " adressées à la psychiatrie déroutent un peu les psychiatres. Que dire à cette jeune femme dont le chagrin d'amour résiste à trois mois d'antidépresseurs prescrits rapidement par son généraliste ?
Qu'attendre des traitements individuels de ces trois quinquagénaires qui consultent à quelques mois d'intervalle, et dont des recoupements largement dus au hasard apprennent qu'ils font tous les trois partie de la prochaine charrette de pré-retraités que prépare le nouveau et tout fringant directeur du personnel de l'hôpital du coin ? Que proposer à cette dame digne épouse d' un algérien bon père de famille dont elle vient d'apprendre qu'il était par ailleurs marié "au pays" ? Comment atténuer la souffrance de cette jeune grand-mère qui se plaint que sa fille "ne veut plus que son petit-fils vienne goûter chez elle en sortant de l'école"?
Dans le registre de l'enfant et de l'adolescent, Miguel Benasayag (Les passions tristes, La découverte) décrit une demande hypernormative de familles demandeuses d'enfants "armés pour l'existence" et Charles Melman exprime ses craintes pour les " enfants sans défaut " à force d'orthodontie et de chirurgie esthétique : il redoute que ces sujets ne partagent pas le même attachement que leurs parents à la perfection de leurs formes, et qu'ils ne tardent pas à les compromettre.
Bien sûr, la médecine a toujours accepté de renforcer les défenses d'un individu en difficulté, mais quelque chose du malheur est adressé aujourd'hui à la psychiatrie sur un mode généralisé et automatique. On peut craindre que la prise de conscience du caractère collectif d'une souffrance et sa mise en forme politique en soient affaiblies. Malheureusement, les psychiatres universitaires encouragent la généralisation de la prescription par les généralistes d'antidépresseurs, d'anxiolytiques, et de somnifères.
L'ensemble traduit la tendance " post-moderne " à se tourner vers la recherche de solutions palliatives individuelles au détriment du développement d'une conscience et d'une mobilisation collective. Mais comment passer de la crise d'identité d'une secrétaire de direction qui a " tout misé sur le travail " et une fois sur la touche se plaint de dépression, à la crise d'identité des couches moyennes? Celles-ci sont concernées à un triple titre. Elles ont vu leur situation socio-économique se dégrader tendanciellement, elles forment le gros des personnels de santé, et elles ont culturellement accès aux soins "psy". L'ensemble constitue la toile de fond des débats récents sur la légitimation des psychothérapies.

C. LE DÉVELOPPEMENT D'UN SYSTÈME NATIONAL DE SANTÉ : LA PSYCHIATRIE DE SECTEUR
C'est dans le contexte économique et social de la constitution des couches moyennes (les " trente glorieuses ") qu'a pu se développer en France, de 1958 à 1983 la psychiatrie publique de secteur. Ses premiers promoteurs furent des résistants. Elle allait contribuer à la transformation des grands hôpitaux psychiatriques dont la formule paraissait condamnée depuis la seconde guerre mondiale au cours de laquelle plusieurs de ces établissements n'avaient pas su protéger de la famine les malades hospitalisés. Des secteurs, soit socio-professionnels (pour les enseignants, les étudiants et les paysans), soit géo-démographiques (c'est la formule qui allait se généraliser) se mettaient en place, organisant des filières de soins spécialisées, articulant des institutions diverses dont l'hôpital ne devenait qu'un des maillons.
Au départ,  une équipe unique, sous l'autorité d'un psychiatre " chef de secteur ", anime au minimum un service d'hospitalisation et un " dispensaire d'hygiène mentale ", le tout desservant une population d'environ 70.000 habitants. S'y ajoutent des institutions de traitement à temps partiel, des " structures intermédiaires ", et des " Clubs sociothérapiques " qui accueillent les malades comme membres et prolongent leur action dans la cité. Les médecins disposent alors d'une liberté relative dans le choix d'engager leurs équipes sur " l'intra-hospitalier " ou sur " l'extra-hospitalier ". Salariés, ils sont à l'abri des tendances inflationnistes du paiement à l'acte. La gratuité contribue à lever la réticence initiale souvent forte des malades à " se soigner ". Une activité soignante se déploie en direction du milieu, qu'il soit familial (utilisant les progrès des thérapies familiales et systémiques) ou social (recherchant la " réhabilitation " des malades).

D. UNE EXPÉRIENCE COMPROMISE
Le programme français de psychiatrie publique était avant-gardiste et ambitieux. Il était aussi plus coûteux que la plupart des autres programmes européens. L'intégration européenne s'est traduite par une terrible régression vers la moyenne (le fameux " lissage " des technocrates) : division par dix du nombre de psychiatres formés depuis 1986, suppression de la formation d'infirmiers en psychiatrie en 1992 (au titre de l'homogénéisation des diplômes !) et tarissement consécutif du recrutement. L'équivalent d'un désastre écologique à brève échéance est prévisible. En réalité l'intégration européenne n'a jusque-là fait ni plus ni moins que relayer les préconisations de la Banque Mondiale en matière de système de soins pour les pauvres: des prestations a minima. Ceci se traduit très concrètement en psychiatrie : accélération des consultations (moins d'un quart d'heure), espacement des rendez-vous (deux mois), apparition de liste d'attente (à deux-trois mois pour les premiers rendez-vous), resserrement de l'acte autour de l'ordonnance, impossibilité de connaître l'histoire des malades. C'est aussi tout miser sur les urgences  plutôt que sur les traitements à long terme qui pourtant raréfient le recours aux urgences.
Dans le domaine de l'hospitalisation, c'est le système de la " porte-tambour " des grands hôtels où il faut pousser quelqu'un dehors pour pouvoir en admettre un autre. Le malade devient une " patate chaude ", et le personnel finit par passer autant de temps à essayer de le " caser " qu'à le soigner. Une véritable caricature d'efficacité se met en place : la " fast-psychiatrie ". Une autre dérive est la création d'une psychiatrie au rabais sous la forme d'institutions médico-sociales où la faible qualification et la faiblesse des effectifs du personnel créent mécaniquement des situations scabreuses. Il faut savoir en effet distinguer la réponse aux besoins (l'assistance), le soulagement de la souffrance (les soins) et la recherche d'un gain en autonomie (la stratégie thérapeutique).
A son tour gagnée par l'idéologie libérale, l'OMS condamne aujourd'hui les psychiatries à base territoriale, et en guise d'accès aux soins préconise tout bonnement la prise en charge des troubles mentaux par les généralistes, alors que ceux-ci déclarent souvent manquer de ressources et de soutien dans le domaine " psy ".
Les menaces pesant sur la psychiatrie sont aussi anthropologiques. La " psy " suscite la curiosité, mais la psychiatrie n'est pas populaire. Elle n'est jamais l'objet de promesses électorales. Elle pâtit de l'ambivalence voire de la peur que suscite la folie. L'évolution contemporaine des mentalités sur ce point est positive, mais touche inégalement la population. Seules de rares institutions psychiatriques (comme dernièrement le Centre d'Accueil et de Crise " La Roquette ", site: caclaroquette.com) ont mobilisé un soutien populaire. A l'inverse, certains professionnels ont cru de façon démagogique pouvoir surfer sur la condamnation profane de l'hospitalisation psychiatrique pour mieux faire valoir des positions techniques de type "désinstitutionnalisation". Quand la décision politique a été de réduire rapidement le volume de l'hospitalisation psychiatrique, elle a trouvé chez eux des alliés objectifs.

 

Le crime parfait de la déshospitalisation sauvage
Les effets du rationnement de l'hospitalisation psychiatrique (de 150.000 lits à 50.000 lits en vingt ans) et de l'offre de soins psychiatriques (y compris dans le secteur libéral) sont capillaires, silencieux, font peu de vagues. La politique d'abandon actuel se traduit par une "casse" presque invisible, les dégâts s'accumulant dans ce qu'Emmanuel Todd appelle les "angles morts" de la société ( le chômage de longue durée, la solitude, la rue, la prison, voire le cimetière). Et le crime violent et immotivé quand il survient n'est pas mis spontanément en rapport avec une carence de l'offre de soins psychiatriques, sauf lorsque la victime a une certaine surface politique. Surgit alors la figure oubliée du régicide dans sa protestation désespérée. Et le gouvernement de reprendre de la main droite (la régalienne, l'autoritaire, la sécuritaire) une partie de ce qu'il a lâché de la main gauche (la sociale, l'économique), comme aurait dit Pierre Bourdieu. Des " crédits fléchés " financeront les soins aux "malades dangereux" et autres " délinquants sexuels " tandis que la pénurie se généralise.

Rien de commun entre le coût de la psychiatrie au sens des dépenses de santé, et ce que coûteront, à tous les sens du terme, les carences grandissantes de la psychiatrie si la tendance actuelle se confirme. Aux États-Unis, où la déshospitalisation a été massive dans les années soixante-dix sans que se développent pour autant les soins ambulatoires, les psychiatres ont décrit dans l'après-coup une " transinstitutionnalisation ". Le nombre de places dans les prisons et les maisons de retraite a dû beaucoup augmenter, et l'on y trouve beaucoup de malades mentaux sous neuroleptiques. La situation d'abandon des malades mentaux à la rue (les " homeless ") est également dénoncée (NIMH).

E. UN MODELE DE POLITIQUE DE SANTÉ
La psychiatrie de secteur est un modèle intéressant de réponse intégrée aux demandes qui lui sont adressées. Elle est une palette de réponses graduées et différenciées. Elle est un réseau ville-hôpital. Elle subvertit le clivage hôpital / ambulatoire. Elle donne aux malades une place qui subvertit le modèle médical en leur offrant souvent une possibilité de participation à des associations. Elle se renforce d'une intégration des partenaires sociaux, des élus, etc à travers les Conseils de santé mentale qui peuvent être départementaux ou de secteur. Elle est par nature très attentive à sa clientèle et à son évolution : elle peut faire évoluer de façon stratégique son mode d'engagement de moyens sous réserve que les soignants aient conservé une liberté de manoeuvre suffisante.
Le secteur peut servir de modèle organisationnel pour l'ensemble de la médecine, à commencer par les spécialités qui impliquent une mobilisation conjointe durable des soignants, des partenaires sociaux et des proches. Dans les faits, quelques cardiologues et services de cardiologie s'y essayent avec succès. La gérontologie et la pédiatrie  paraissent aussi à même de bénéficier d'une meilleure intégration des moyens mobilisés. La meilleure relance de la psychiatrie de secteur, ce serait sa généralisation.

 

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L'expertise des risques et l'évaluation de l'impact de l'activité industrielle sur l'environnement et la santé sont des secteurs en mutation rapide et croissante. L'INERIS mène des programmes de recherche qui assurent une expertise à la pointe du savoir-faire scientifique et qui tiennent compte des travaux conduits au sein de la Communauté scientifique nationale, européenne et internationale.

 

L'INERIS consacre une part croissante de sa recherche aux risques chroniques, par le biais de l'écotoxicologie et de la toxicologie, et notamment à l'étude de l'impact des substances toxiques à faibles doses sur les écosystèmes et la santé humaine.
Les différents thèmes de recherche étudiés ont pour but d'évaluer les risques et leurs impacts à chacune des phases de l'activité industrielle (sécurité lors de la mise en service d'une installation industrielle, détection et qualification des phénomènes sources de danger tels que l'incendie ou l'explosion en cours de process, les rejets accidentels ou les risques liés aux produits).
L'Institut coopère activement avec d'autres organismes disposant de compétences complémentaires. Il participe et parfois anime des réseaux de collaboration scientifique qui lui permettent d'intégrer les progrès des connaissances nouvelles dans l'élaboration de moyens de prévention et de protection optimaux.
Les recherches de l'Institut sont financées par le budget civil de la recherche et du développement technologique (BCRD), et pour certaines par l'Union Européenne. L'INERIS conduit également des programmes de recherche en partenariat avec le monde industriel.

 

Pour consulter les rapports d'études de L'INERIS 

Un certain nombre de rapports d'études de l'institut sont régulièrement mis en ligne. Ils sont téléchargeables en pdf et classés par Direction :

 

Rapports de la Direction des Risques Accidentels

Rapports de la Direction des Risques Chroniques
Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances chimiques :
Méthodologie de renseignement des fiches
Liste des fiches disponibles

Rapports de la Direction de la Certification

 

Et aussi :

Rapports INERIS (rapport annuel et rapport annuel et scientifique)

Conseil scientifique

Appel à proposition de recherche "Programme national de recherche en écotoxicologie"

Appel à propositions de recherche "L'évaluation et la perception de l'exposition à la pollution atmosphérique : une interrogation sociétale"
Date limite d'envoi des lettres d'intention pour le 30 avril 2004.

Appel contre la privatisation de l’assurance maladie
Pour une réforme alternative du système de santé

mercredi 7 avril 2004
http://www.fondation-copernic.org/appel/article.php3?id_article=2

Les mois qui viennent risquent d’être décisifs pour l’avenir de l’assurance-maladie. Le gouvernement, toujours dans la logique des propositions du Medef, s’apprête à dévoiler son plan de réforme. Au nom d’une augmentation des dépenses de santé, présentées comme “ incontrôlables â€�, il avance trois objectifs : -1) réduire les dépenses publiques de santé -2) élargir le rôle de complémentaires de santé dominées par une logique assurancielle au détriment de la logique de solidarité de la sécurité sociale –3) mettre en concurrence l’assurance-maladie avec les mutuelles et les assurances privées. En réalité, le déficit de l’assurance-maladie  trouve sa cause d’abord dans l’insuffisance des recettes due notamment au chômage et aux pressions sur les salaires. Il sert de prétexte pour promouvoir la privatisation du système de santé et de protection sociale.

Nous nous dirigeons ainsi vers la définition d’un “ périmètre des soins remboursables â€�, en d’autres termes un “ panier de soins â€� qui renforcera la limitation de la couverture maladie de base. Cette proposition, ouvrira la porte de la privatisation et institutionnalisera un système de santé à plusieurs vitesses. De larges pans de l’assurance-maladie seront jetés en pâture aux assurances. Celles-ci couvrent le risque en fonction de la cotisation payée. A l’inverse, la logique de la sécurité sociale vise à ce que chacun cotise en fonction de ses revenus et reçoive en fonction de ses besoins, avec un niveau de protection égal pour tous.  

Le plan hôpital 2007 poussera à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La “ tarification à l’activité â€� favorisera les établissements hospitaliers privés à travers un financement public. On ira vers une sélection des malades. Les déremboursements de  médicaments n’affecteront que les usagers ; les “ génériques â€� ne permettront que de rares économies, alors que la liberté des prix pour les médicaments qualifiés “ d’innovants â€�  vise à augmenter encore  les profits de l’industrie pharmaceutique. De plus, la remise en cause de l’Aide Médicale d’Etat et l’accès à la CMU rendu plus difficile aggravent la situation des plus démunis

Les menaces de privatisation n’ont nullement été dissipées par le rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. L’analyse des véritables causes de la crise d’efficacité du système de santé reste à faire. Répondre aux nouveaux besoins de santé nécessite de les évaluer au plus près, pour prendre en compte le vieillissement, pour s’attaquer aux inégalités de santé, garantir l’accès de tous aux progrès médicaux  et promouvoir la santé publique.

Une véritable réforme doit se fixer comme priorité de lutter, dans le cadre d’une promotion d’ensemble, contre les inégalités d’accès aux soins notamment par le relèvement des taux de remboursement de la couverture de base pour aller vers la prise en charge complète des soins.

Cela oblige à poser avec force la question du financement. La question du financement mérite un vrai débat. Il est à l’heure actuelle interdit.

Le principe de la cotisation sociale assise sur les salaires assure le lien avec l’entreprise, lieu où se créent les richesses. Sur cette base, des pistes alternatives devraient permettre d’accroître de manière durable les rentrées de cotisations avec la croissance réelle de l’économie. Relever la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée qui a baissé de plus de 10 points en 20 ans, augmenterait les ressources de la sécurité sociale. Face à l’urgence, il faut un relèvement immédiat du taux des cotisations patronales. Pour régler sur le long terme le problème du financement, il faut pouvoir s’appuyer sur le développement de l’emploi, de la formation et des salaires. Pour aller dans ce sens, est soumise au débat une piste : l’idée d’une modulation des taux de cotisations patronales, avec l’objectif que la contribution de toutes les entreprises augmente. Celles qui licencient et compriment les salaires se verraient appliquer un taux de cotisation élevé, alors que celles qui développent l’emploi, les salaires et la formation se verraient appliquer un taux de cotisation plus bas, mais sur une masse salariale élargie.

Cette réforme structurelle aurait un effet progressif. Dans l’immédiat nous proposons que les revenus financiers des entreprises et des institutions financières (165 milliards d’euros en 2002) soient mis à contribution au même niveau que les salaires. Leur appliquer le taux de cotisation patronale à l’assurance maladie apporterait plus de 20 milliards d’euros par an au régime général. D’autres mesures sont applicables immédiatement, comme créer un fonds de garantie pour les dettes patronales et soumettre à cotisation l’épargne salariale. Le financement public de la santé, hôpital, enseignement, recherche, doit aussi être étendu et relevé, alors que ces dépenses reposent actuellement pour l’essentiel sur l’assurance maladie.

Le financement du système de santé par la CSG est particulièrement inéquitable, puisque prés de 90% des recettes proviennent des revenus du travail et qu’elle taxe de manière très insuffisante les revenus du capital. . Les exonérations de cotisations patronales dites sur les “ bas salaires � atteignent désormais près de 20 milliards d’euros, dont une part n’est pas compensée. Cette subvention aux entreprises ne crée pas d’emplois, tire l’ensemble des salaires vers le bas et réduit les ressources de la Sécurité sociale.

Ces problèmes se posent dans un contexte marqué par le carcan du pacte de stabilité européen et de la Banque centrale européenne, ainsi que par la menace que fait peser l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) ?qui veut marchandiser la santé.

Une réforme de progrès du système de soins est indispensable. Afin d’assurer une prise en charge globale du malade, la médecine en réseau permet une meilleure coordination des professionnels de santé. Il conviendrait notamment de développer les réseaux ville-hôpital. Le système de santé doit être réorienté vers la prévention et s’attaquer réellement aux inégalités sociales face à la maladie. Pour restaurer l’efficacité de l’hôpital public en termes de qualité des soins et de proximité, un plan d’urgence est nécessaire pour le développement de l’emploi et la formation des personnels. Il faut sortir du numerus clausus pour toutes les professions de santé et résorber les disparités régionales en matière de démographie médicale. Pour que l’assurance maladie cesse d’être la “ vache à lait � de l’industrie pharmaceutique, et que celle ci soit mise au service des malades partout dans le monde, nous posons la question d’une forme de contrôle public et social de cette industrie qui permette une véritable politique du médicament.

Il faut rétablir l’élection des conseils d’administration de la sécurité sociale par les assurés sociaux. Une démocratie sociale dans le système de santé appelle aussi, avec des pouvoirs nouveaux d’intervention de tous les personnels et usagers, mais aussi dans toutes les entreprises, une démocratie sanitaire apte à exprimer les besoins de santé des populations, avec la reconnaissance du rôle des associations de malades et des malades eux-mêmes.

Nous refusons que les principes de solidarité du système de santé soient bradés au bénéfice des assureurs complémentaires, des assurances privées comme des capitaux privés qui comptent s’investir dans l’offre de soins.

Ne pas laisser faire la contre-réforme qui s’organise,

Refuser l’insécurité sociale,

C’est faire des propositions alternatives audacieuses.

Il est urgent que les forces de progrès, les syndicats de salariés, les acteurs du système de santé et les usagers interviennent. Il s’agit d’empêcher que la contre-réforme libérale du système de santé ne soit imposée, comme celle des retraites, par une majorité parlementaire se prononçant contre les aspirations majoritaires de la population.

Pour signer cet appel : http://www.fondation-copernic.org