Bernard Defrance, juillet 1997.

 

 

1. l’éducation à la citoyenneté

 

- articulation aux apprentissages, distinction évaluation et validation

- les principes du droit, les règlements intérieurs (et leurs codes de procédures) , commission de discipline

 

 

2. l’évaluation

 

- Ã©valuation interne, les conseils, les “ régulations â€�

- validation externe, contrôle continu anonyme

- baccalauréat : tronc commun et options multiples (voir rapport Chalendar), contrôle continu anonyme (par bassin de formation).

 

 

3. l’orientation

 

- stages en situations professionnelles multiples (12-18 ans)

- crédit-éducation, réseaux, formation professionnelle et continue

 

 

4. les services des enseignants

 

- passage progressif de la polyvalence à la monovalence

- inscription dans les temps de service de la formation continue et des concertations pédagogiques.

 

 

5. les économies à réaliser

 

- les heures supplémentaires, indemnités, etc.

- les classes préparatoires réduites à un an (intégration des “ colles â€� dans le service).

 

 

 

Deux propositions pour l’éducation à la citoyenneté

dans les collèges et les lycées *

 

L’éducation à la citoyenneté à l’école suppose indissociablement :

- un enseignement du Droit (et non de la “ morale â€�…), seul domaine des savoirs qu’il n’est pas permis d’ignorer à partir de dix-huit ans (nul n’est censé ignorer la loi) et seul élément qui n’est pas, actuellement, enseigné !

- une mise en pratique de la loi dans les fonctionnements institutionnels de l’école, progressive selon les principes élémentaires du droit ; d’où les deux propositions qui suivent, qui ne coûteraient rien au budget de l’Éducation (et qui pourraient même, dans le cas de la seconde – voir le coût du bac ! – permettre quelques économies…).

 

1. Nul n’a droit de faire à soi-même justice

 

L’application de ce principe suppose que soit créée dans les établissements une instance tierce qui, se réunissant à intervalles réguliers, aura, après tentative de conciliation des parties, à juger :

- des litiges pouvant surgir entre les acteurs de l’établissement (le “ civil â€�) ;

- des infractions au règlement intérieur en fixant punition et réparation (le “ pénal â€�).

La composition de cette “ commission de discipline â€� doit refléter la composition des usagers et personnels de l’établissement. Sa procédure doit respecter les principes élémentaires du droit : obligation de la preuve, responsabilité individuelle, etc. Le règlement intérieur doit donc être accompagné de son “ code de procédure â€�.

 

2. Nul ne peut être juge et partie

 

Il est évidemment nécessaire que les savoirs acquis par l’élève soit, d’une manière ou d’une autre, validés en fonction des exigences mêmes de ces savoirs par les experts que sont les professeurs. Il importe cependant que cette validation (obtention de diplômes, passages dans la classe supérieure, décisions d’orientation, communication publique des notes aux parents) soit conférée par d’autres enseignants que ceux qui ont la responsabilité pédagogique de l’élève. Il faut donc distinguer l’évaluation du travail de l’élève, qui relève du travail pédagogique interne à la classe, où le professeur a un rôle d’entraîneur, de cette validation externe des compétences acquises : il s’agirait donc de mettre en place un contrôle continu sous forme d’épreuves à intervalles réguliers, corrigées par d’autres professeurs que ceux de la classe, seuls ces résultats étant rendus publics.

 

D’autres principes du droit pourraient donner également lieu à application dans les établissements : la progressivité des punitions selon l’âge des commettants (les majeurs et les mineurs dans les lycées, mineurs de treize ou de seize ans dans les collèges) ; l’interdiction des punitions collectives ; la non confusion des registres pénal et civil (pas de punition pour mauvais résultats scolaires, pas d’utilisation des notes comme punitions) ; utilisation des procédures de sursis, mise à l’épreuve ou de dispense de peine ; respect des droits de la “ défense â€�…